Campagne CNDS 2019 – 2,6 millions d’euros délégués par l’ANS
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Dans cette période de réforme de la gouvernance du sport, nous tenons à vous donner quelques informations concernant les nouvelles modalités d’attribution des subventions CNDS 2019 qui sont dorénavant administrées par l’Agence nationale du sport (ANS).
Dès 2019, certaines fédérations dont la FFHandball ont été choisies par l’ANS pour gérer directement la distribution et la répartition des subventions de la part territoriale du CNDS (hors empoi et apprentissage qui reste géré par l’ANS) sur la base d’un Projet Sportif Fédéral (PSF) qui constitue, désormais, le cadre des projets que vous serez amenés à proposer et obtenir, le cas échéant, un financement.
Ainsi, notre fédération a vocation, pour 2019, à répartir entre projets de clubs et de territoires, 2,6 millions d’euros délégués par l’ANS soit l’équivalent de ce que toutes les structures de handball (Clubs, Comités, Ligues) ont reçu en 2018.
Cette enveloppe CNDS ne comprend pas les aides à l’emploi et l’apprentissage qui restent gérées directement par l’ANS (2,1 millions d’euros pour le handball) et pour lesquelles, il faudra vous adresser, comme les années précédentes, à vos services déconcentrés de l’Etat (DRJSCS, DDCS, DDCSPP) si vous souhaitez créer ou consolider un emploi.
Un Comité de pilotage (COPIL) fédéral, représentatif de la diversité de nos clubs et territoires, a été installé à l’occasion du CA fédéral du 16 mars dernier pour administrer en toute transparence ces nouvelles dispositions. Celui-ci s’est réuni pour la première fois le 18 avril et propose, pour cette année, une procédure et une note d’orientations qui ont été discutées et validées lors de notre AG des 26 et 27 avril 2019 et vous seront transmises très prochainement.
Sur la base de cette note d’orientations et en cohérence avec le PSF, vous aurez, à partir de la mi-mai (date d’ouverture probable par l’ANS du site lecompteasso.associations.gouv.fr), la possibilité de déposer vos demandes de subventions via le site lecompteasso.associations.gouv.fr. Le mois de juin sera le mois d’instruction des dossiers par la fédération et les territoires selon une organisation propre à chacun d’entre eux. La fédération devra remonter l’ensemble des dossiers retenus à l’ANS pour le 15 juillet afin que cette dernière puisse, après contrôle, effectuer le paiement directement auprès de vos structures.
A l’issue de cette 1ère année d’expérimentation, un bilan complet, en toute transparence, vous sera transmis et présenté à l’AG fédérale d’avril 2020.
En espérant vous avoir informé, et éclairé suffisamment dans l’attente des documents complémentaires qui vous parviendront très prochainement.
Joël DELPLANQUE
Président de la FFHandball
