CD : PV n°2 de Discipline – 2021-2022 – Séance du 25/01/22
Décisions envoyées le mercredi 09/02/2022
Séance du mardi 25 janvier 2022
Dossier 2122-01 : SANS SUITE
- Officiel de VOISINS
Dossier 2122-04 : AVERTISSEMENT
- Club d’AUBERGENVILLE
- Motif : Fraude sur constitution de licence
- Moment : Novembre 2021
- Qualification : Atteintes à l’éthique du sport
Dossier 2122-05 : 13 mois de suspension dont 12 mois de sursis
- Joueur d’AUBERGENVILLE
- Motif : Fraude sur constitution de licence
- Moment : Novembre 2021
- Qualification : Atteintes à l’éthique du sport
- Probatoire : 24 mois
Dossier 2122-06 : 1 date de suspension ferme
- Officiel responsable de salle de HOUILLES-LE VESINET-CARRIERES
- Motif : Comportement inapproprié, atteinte aux personnes
- Moment : Pendant la rencontre.
- Qualification : Invectives
- Probatoire : 3 mois
Dossier 2122-07 : 3 dates de suspension dont 1 date de sursis
- Joueur de PLAISIR
- Motif : Atteinte aux personnes, menace l’arbitre
- Moment : Pendant la rencontre.
- Qualification : Menaces verbales
- Probatoire : 3 mois
