Certificat Médical FFHB

Le certificat médical de la FFHB

l’obtention ou le renouvellement d’une licence est subordonné à la présentation d’un certificat médical.

Il doit reprendre au moins les termes suivants “pratique du handball en compétition ou en loisir”.

En référence au code du sport, l’obtention ou le renouvellement d’une licence, permettant la participation aux activités compétitives ou de loisir, est subordonné à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contreindication à la pratique du handball en compétition ou en loisir. li peut être rédigé sur papier libre à en-tête, le médecin doit préciser l’identité (nom, prénom, date de naissance) du sportif et préciser la date du jour de l’examen.

Le praticien doit signer, apposer son tampon et remettre le certificat en main propre, car il est tenu au secret médical. Habituellement, la présence des parents est requise lorsqu’il s’agit d’un mineur.

L’article 76 (article R.4127-76 du code de la santé publique) stipule

Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l’identification du praticien dont il émane et être signé par lui. Le médecin peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci.
Sur un papier à en-tête complète et lisible, il n’y a pas de souci. Sur un papier libre : à défaut du tampon, le numéro d’inscription au Conseil de l’Ordre et les coordonnées professionnelles commençant par le nom du médecin doivent être écrites.