CMCD – Fonctionnement
Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD)
Le contrôle des exigences de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD) des clubs évoluant dans les championnats départementaux est effectué par la commission départementale des statuts et le la réglementation – Division CMCD.
Pour ce faire, elle procède, chaque saison, à l’inventaire, à la vérification et à l’analyse des renseignements concernant ces clubs.
En fin de saison, elle applique les dispositions réglementaires prévues à son règlement particulier.
Les exigences de la CMCD concernent trois domaines représentant chacun un enjeu essentiel pour la pérennité du Handball et son développement :
– Le domaine sportif, afin d’inciter les clubs à disposer d’un réel potentiel d’équipes de jeunes filles et de jeunes garçons,
– Le domaine technique, afin d’inciter les clubs à disposer d’un encadrement diplômé performant,
– Le domaine de l’arbitrage, afin d’inciter les clubs à valoriser cette fonction, indispensable au bon déroulement des compétitions,
– Le domaine arbitral du jeune arbitre, afin que des jeunes arbitrent des jeunes et dans le but de préparer les arbitres adultes de demain.
I. Organisation
La division CMCD comporte six membres :
II. Fonctionnement
La commission effectue ses contrôles notamment à partir des données extraites de Gest’Hand. Ces données sont récupérées informatiquement par la commission pour analyse et vérification.
Les situations particulières telles que les clubs en convention, les techniciens en formation, les juges-arbitres en formation, les juges arbitres et juges-arbitres jeunes mutés dont les fonctions et les arbitrages sont comptabilisés pour le club d’accueil avec l’accord écrit du club quitté ou les entraîneurs, juges arbitres et juges-arbitres jeunes qui souhaitent être comptabilisés dans les ressources du club dans lequel ils ont une licence blanche sont contrôlées manuellement.
Afin d’éviter des situations litigieuses concernant la prise en compte des juges-arbitres, juges-arbitres jeunes ou techniciens mutés qui souhaitent que leurs fonctions et leurs arbitrages soient comptabilisés pour le club d’accueil, les demandes correspondantes devront être déposées avant le 31 décembre (article 57.5 des règlements généraux).
Les informations devant figurer dans Gest’hand concernent :
– les données de base relatives aux licenciés, aux équipes engagées, aux techniciens, aux arbitres et juges-arbitres jeunes,
– les feuilles de match électroniques complètes dans toutes les catégories, telles quelles résulteront du dispositif de FDME,
IMPORTANT : LA COMMISSION N’INTERVIENT PAS DANS LA SAISIE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS GEST’HAND.
Si un club constate une anomalie de saisie ou des manques, il lui appartient de contacter la structure compétente pour qu’elle effectue les modifications nécessaires.
III. Procédure
Après contrôle et analyse par la commission, une fiche bilan sera transmise aux clubs en décembre ainsi qu’au cours de la première quinzaine de mai.
La prise de connaissance de cette fiche doit permettre d’anticiper toutes les situations particulières qui pourraient faire l’objet d’un traitement spécifique.
Trop souvent, les clubs ne réagissent pas ou réagissent trop tard, quelquefois même après qu’une sanction ait été prononcée.
IV. Relation Commission – Clubs
La Présidente de la commission des statuts et de la réglementation chargée de la CMCD est à l’écoute des clubs directement à l’adresse : 5878000.cmcd@ffhandball.net.
Toutes demandes concernant des questions réglementaires doivent être posées à cette adresse.
V. Echéancier et voies de recours
| Septembre | La Commission envoie aux clubs une note d’information annuelle sur la CMCD. |
| Décembre | La Commission informe les clubs de l’état de leur CMCD |
| Décembre | Les clubs sont tenus de déclarer leurs juges arbitres jeunes avec possibilité de rajouter des jeunes postérieurement, à condition d’avoir fait ladite déclaration en temps utile. |
| Mai (1 ère quinzaine) | La Commission informe les clubs de l’état de leur CMCD |
| Mai (2 ème quinzaine) | En cas de manquement, les clubs ont la possibilité d’attribuer un technicien ou un juge arbitre jeune à une équipe fille ou garçon. |
| Entre le 2 et le 15 juin* | Réunion de la commission pour validation finale. |
| Au plus tard le 20 juin * | Date limite d’envoi des notifications de décisions aux clubs concernés, prescription de la procédure. |
| Au plus tard le 30 juin * | Date limite de dépôt des réclamations. |
| Au plus tard le 31 juillet * | Date limite du dépôt des appels contre les décisions des CRL. |
* dates imposées par la FFHB (article 29.6)
Les appels contre une décision de la commission statuts et règlements du comité se font suivant les statuts et règlements de la FFHB.
VI. Recommandations
Il convient de ne pas attendre le mois de mai pour demander des conseils ou signaler des erreurs.
Il est fortement conseillé d’identifier dès le début de saison les juges-arbitres jeunes qui permettront de remplir les obligations prévues au règlement particulier et de les désigner en priorité.
De même, une attention particulière devra être apportée aux juges-arbitres qui doivent effectuer un certain nombre d’arbitrages.
L’ensemble des obligations devant être respectées par les clubs sont répertoriées au règlement particulier de la CMCD. Il est indispensable de faire un point au sein de son club dès le début de saison sur ces dernières.
Gaëlle FRANCISCO
Présidente de la Commission départementale
des statuts et de la réglementation – Division CMCD.
