COC : PV n°6 – Article 95.2
95.2 Participation d’un même joueur dans des championnats de niveaux différents
La fin de saison approche et nous trouvons dans les FDME un certain nombre d’anomalies concernant l’article 95.2.
Un petit point de rappel concernant la lecture de cet article :
« La valeur N/2 se définit par rapport au nombre de matches dans une compétition par poule ou dans une compétition sur 2 ou plusieurs phases »
Attention également, le brûlage se comptabilise sur la totalité des rencontres disputées :
« Dans le cas où le club possède plus de deux équipes …….. , le N/2 s’apprécie sur la totalité des matches joués dans un niveau supérieur.. »
95.2 Participation d’un même joueur dans des championnats de niveaux différents
95.2.1 ———
Quand une équipe doit, au cours d’une même saison et dans niveau de compétition défini, disputer N matches, tout joueur ayant évolué N/2 fois à ce niveau ne peut plus participer dans une division de niveau inférieur à celle-ci.
La valeur N/2 se définit par rapport au nombre de matches dans une compétition par poule ou dans une compétition sur deux ou plusieurs phases, rassemblant l’ensemble des équipes engagées ; ce qui exclut la prise en compte des matches des phases dites de finalité.
Le niveau inférieur se définit en termes de niveau hiérarchisé de compétition dans la même catégorie d’âge du licencié concerné.
Dans le cas où un club possède plus de deux équipes évoluant dans des niveaux différents dans une même catégorie d’âge, le N/2 s’apprécie sur la totalité des matches joués dans les niveaux supérieurs, N étant défini par rapport au niveau supérieur ayant le plus de journées de compétition.
Le calcul se fait au jour effectif de la rencontre.
Le non-respect de cette disposition entraîne la perte du match par pénalité.
Cette disposition ne concerne pas les joueurs de centre de formation et/ou des équipes réserves de D2 masculine évoluant dans les championnats nationaux et autorisés à doubler par le directeur technique national en application de l’article 5 du règlement particulier des compétitions nationales.
Chaque ligue ou comité peut établir des règles de brûlage particulières pour les catégories de jeunes, à l’exception des moins de 18 ans nationaux, qui relèvent de l’article 95.2.2.
PV n°6 du 15.03.22 article 95.2
