Commission Départementale des Jeunes Arbitres (CDJA) : Règlements
TITRE I. ROLE – COMPOSITION – FONCTIONNEMENT
A – ROLE
Article I.A1 :
La commission départementale des juges arbitres jeunes (CDJA) est plus particulièrement chargée :
- De l’application des règlements en matière d’arbitrage,
- De la désignation des juges arbitres jeunes sur les compétitions gérées par le comité ainsi que sur certaines épreuves en vertu d’une délégation de l’instance qui en a la charge,
- De l’apprentissage et du suivi des juges arbitres jeunes,
- De représenter le Comité à la commission territoriale d’arbitrage (CTA).
Article I.A2
La Commission se doit de tout mettre en oeuvre pour :
- Assurer le bon déroulement et la régularité des rencontres sur le terrain,
- Aboutir à un arbitrage de qualité,
- Favoriser le renouvellement des juges arbitres jeunes et de leur élite,
- Détecter et favoriser l’émergence de nouveaux juges arbitres jeunes.
B – COMPOSITION
Article I.B1
La commission départementale des juges arbitres jeunes se compose d’au moins 5 membres et au plus d’autant de personnes que le juge nécessaire son Président.
Tout membre doit être obligatoirement titulaire d’une licence FFHB validée au millésime de la saison.
Article I.B2
Le Président de la commission départementale des juges arbitres jeunes est obligatoirement un membre élu du Conseil d’Administration du Comité des Yvelines. Il doit rendre compte de l’activité de sa commission devant le Bureau Directeur et le Conseil d’Administration du Comité des Yvelines.
Article I.B3
Les membres de la commission des juges arbitres jeunes sont choisis par son Président.
Article I.B4
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du président de la commission
Article I.B5
Le Président du Comité des Yvelines peut désigner un membre élu du Conseil d’Administration comme membre associé de la CDJA. Celui-ci qui a voix consultative, ne peut pas prendre part aux votes.
Article I.B6
Toute personne faisant l’objet d’une suspension prononcée par la Fédération, une Ligue ou un Comité Départemental ne peut, pendant la période de la sanction, occuper une fonction au sein de la commission départementale des juges arbitres jeunes.
C – FONCTIONNEMENT
Article I.C1
Afin d’assumer son rôle, la commission départementale des juges arbitres jeunes est divisée en sections administrative, technique dans la mesure de ses possibilités.
Ces sections ont pour attributions :
a) Administrative :
- Relations avec la Commission Territoriale d’Arbitrage (CTA)
- Relations avec l’Equipe Technique Territoriale (ETT)
- Relations avec la Commission de Discipline Territoriale
- Relations avec les Clubs
- Gestion des désignations
- Règlement des Réclamations et Litiges hors ceux de la compétence de la Commission Départementale des Réclamations et Litiges, si elle existe
- Trésorerie (budget et règlements).
b) Technique :
- Formation des juges arbitres jeunes (stages, regroupements et suivis)
- Détection des meilleurs juges arbitres jeunes clubs et départementaux.
- Promotion des meilleurs juges arbitres jeunes départementaux (proposition pour le groupe JAJ 2- (régional))
- Gestion des superviseurs et des accompagnateurs de juges arbitres jeunes
- Mise en place de formation d’accompagnateur juges arbitres jeunes (si pas proposé par la ligue)
- Mise en place de moments de formation liés à l’arbitrage pouvant intéresser tout licencié jeune
- Participer à des opérations de promotion liées à l’arbitrage des jeunes.
Article I.C2
Les clubs informent la CDJA la liste des juges arbitres jeunes en formation dans leur club et qui officient sur désignation de leur club, afin que ces juges arbitres jeunes de clubs puissent être activés dans Gesthand et référencés au comité.
Article I.C3
Le listing des juges arbitres jeunes est basé sur les données présentes dans Gesthand. Ce listing est utilisé aussi bien pour le suivi des jeunes que pour la labellisation de l’école d’arbitrage F.F.H.B..
Article I.C4
Au début de la saison sportive suivante, la CDJA édite la liste des personnes qui officieront en tant que Juge Superviseur et Accompagnateur de Juge Arbitre Jeune. Cette liste peut être complétée au cours de la saison.
Article I.C5
Une participation financière sera demandée au club pour couvrir les frais de fonctionnement de la CDJA.
Article I.C6
Une participation financière supplémentaire sera demandée au club par juge arbitre jeune pour couvrir les frais de fonctionnement de la CDJA.
Article I.C7
Sur chaque rencontre la CDJA se réserve le droit de désigner un Juge Superviseur et/ou un Accompagnateur Juge Arbitre Jeune.
Un Juge Superviseur de juges arbitres doit apprécier la prestation JAJ, les conseiller à la fin de la rencontre et remplir une fiche de suivi qu’il adresse à la CDJA.
Il ne devrait pas intervenir pendant le déroulement d’une rencontre, mais il se doit de constater les problèmes et les incidents qui peuvent survenir lors du match afin de rédiger un rapport et le transmettre à la Commission compétente avec copie adressée à la CDJA.
Un juge arbitre délégué doit favoriser le déroulement d’une rencontre en effectuant les tâches attribuées à sa fonction. En aucun cas, il ne peut s’ériger en super juge arbitre, les directeurs de jeu restant seuls responsables du déroulement du match.
Article I.C8
Lors d’une désignation de Juges Arbitres Jeunes, la CDJA doit désigner un accompagnateur de juge arbitre jeune et/ou un juge superviseur.
Ce juge superviseur accompagne les juges arbitres jeunes lors d’une rencontre. Il doit pendant le match accomplir les tâches d’un délégué et après la rencontre conseiller les JAJ.
D – DIVERS
Article I.D1
La commission départementale des juges arbitres jeunes se réunit selon une périodicité fixée dans le cadre du fonctionnement général du Comité, mais au moins une fois par trimestre, et en outre, chaque fois que cela s’avère nécessaire ou que le juge utile son Président.
Article I.D2
Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé à 3 membres.
Article I.D3
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées et en cas de partage égal des votes, le Président de la Commission à voix prépondérante.
Article I.D4
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal, dans lequel doivent être :
- précisés le lieu, la date, le nom des membres présents, excusés ou absents, ainsi que celui des personnes qui assistent,
- consignées les décisions prises par la Commission.
Une copie de ce procès-verbal est adressée à chaque membre de la CDJA ainsi qu’à chaque personne convoquée. Le procès-verbal pourra être diffusé aux licenciés par tout moyen à disposition du comité (e-mail, site internet).
TITRE II. FORMATION ET NIVEAUX
Le règlement fédéral impose la formation de juges arbitres jeunes par et dans leur club.
A – NIVEAUX
3 niveaux de formation sont définis et attendus pour les clubs et les comités.
Article II.A1
Le niveau « SENSIBILISATION » s’effectue en club avec l’aide du comité
Les jeunes ont entre 13 et 20 ans.
Leurs appellations sont : « JAJ Club »
Article II.A2
Le niveau « DÉCOUVERTE » s’effectue en club et en département
Les jeunes ont entre 13 et 20 ans.
Leurs appellations sont : « JAJ 3 départemental »
Article II.A3
Le niveau « INTERMEDIAIRE » s’effectue en club et en région.
Les jeunes ont entre 14 et 20 ans.
Leurs appellations sont : « JAJ 1 et 2 Régional »
Article II.A4
L’appellation de « JAJ 3 -départemental » est attribué à un jeune ayant à la fois :
- été détecté lors des formations dispensées dans les bassins par la CDJA
- participé au stage JAJ3
L’appellation est donnée pour la saison sportive courante.
B – FORMATION
Article II.B1
Le programme est établi à partir du référentiel de formation de la CNJA (Commission Nationale des Jeunes Arbitres), des directives fédérales et des attentes de celle-ci dans la cadre de la formation de juges arbitres jeunes dans les clubs et dans les comités.
Article II.B2
Le juge arbitre jeune suit une formation théorique et pratique dans son club (arbitrage de matches amicaux et sur des séances d’entraînement) puis peut être amené à arbitrer des matchs officiels dans son club, de catégories inférieures ou identiques à son âge.
Article II.B3
Dès que les JAJ Club sont détectés, ils intègrent la sélection JAJ 3 du comité avec obligation de suivre les formations théoriques et pratiques proposées par la CDJA, et ils doivent continuer à officier dans leur club.
Article II.B4
Les meilleurs JAJ 3 seront ensuite amenés à officier sur la Coupe des Yvelines, le grand prix, les interdépartementaux, les inter-comités, … et toutes autres compétitions dont les désignations dépendent de la CDJA.
Article II.B5
La CDJA ensuite proposera ses meilleurs JAJ 3 à la CTA lors du GP 78 et au début de la saison suivante sur les Interdépartementaux, pour participer à un stage régional.
C – DIVERS
Article II.C1
La CDJA valide le niveau « JAJ 3 DÉPARTEMENTAL ».
Article II.C2
Sur demande exceptionnelle des clubs, un conseiller pourra être mis à disposition pour évaluer les JAJ CLUB.
La demande devra se faire au moins 2 semaines avant et les frais des conseillers seront à régler par les clubs sur la base des indemnités d’arbitrage en vigueur sur le département de la saison en cours.
Article II.C3
Le juge-arbitre jeune n’a aucune autorité.
La responsabilité de la vérification de la feuille de match est assurée par un accompagnateur de juge-arbitre jeune ou un juge superviseur. Cela est valable aussi pour les réserves, réclamations, état du terrain, gestion du score, du temps et des exclusions.
Un accompagnateur de juge arbitre jeune a aussi pour responsabilité la protection du juge arbitre jeune et doit signaler par un rapport adressé dans un délai utile à l’instruction au siège de l’instance gestionnaire de la compétition.
Par conséquent, la présence d’un accompagnateur de juge arbitre jeune à la table de marque est obligatoire à chaque match officié par un juge arbitre jeune.
En cas de défaillance d’un accompagnateur de juge arbitre jeune, le juge arbitre jeune n’a pas le droit d’officier de rencontre.
Dans ce cas, l’arbitrage doit être effectué par le club recevant par un adulte licencié joueur ou loisirs.
À défaut, le club visiteur peut fournir :
- un juge arbitre jeune avec un accompagnateur de juge arbitre jeune
- un adulte licencié joueur ou loisir.
Sinon pas de match.
Article II.C4
Les accompagnateurs et/ou superviseurs, doivent satisfaire au test écrit de connaissances obligatoire de début de saison.
TITRE III. C.M.C.D FÉDÉRALES FAITES AUX STRUCTURES DE GESTION DÉCENTRALISEES
A – LA LIGUE
Article III.A1
Le règlement intérieur de la CDJA, adopté en Assemblée Générale du Comité des Yvelines, doit être déposé à la LIGUE PIFO avant le 30 septembre de chaque année.
B – DIVERS
Article III.B1
Tout ce qui concerne la partie « contribution mutualisée des clubs au développement » est géré par la Commission départementale des « CMCD » sur avis de la CDJA.
Article III.B2
La commission départementale des juges arbitres jeunes participe aux réunions plénières des différentes commissions régionales et départementales lorsqu’elle y est invitée.
TITRE IV. OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CLUBS
A – CORRESPONDANT ARBITRAGE
Article IV.A1
La CDJA communiquera avec le correspond arbitrage identifié au comité.
TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A – DÉSIGNATIONS
Article V.A1
En cas d’indisponibilité imprévisible ou de dernière minute, un juge arbitre jeune doit le signaler le plus tôt possible au Comité en utilisant tous les moyens à sa disposition (téléphone, email). Doit prévenir également le club recevant dont les coordonnées figurent sur la convocation. En cas de non-respect de la désignation, le juge arbitre jeune devra s’expliquer de son absence dans les 72 heures qui suit la date de la rencontre concernée.
Article V.A2
Chaque juge arbitre jeune (JAJ3) reçoit un login et un mot de passe pour se connecter sur le site i-hand, afin de saisir ses disponibilités et ses indisponibilités.
B – REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ARBITRAGE
Article V.B1
Un juge arbitre jeune reçoit une indemnité fixe établie par la CDJA, ratifiée par le Bureau Directeur, le Conseil d’Administration du Comité et voté par l’AG.
Les tarifs et le mode de remboursements sont identiques à ceux de la CDA (indemnité et ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation dans leur application.
Article V.B2
En cas d’absence du ou des juges arbitres jeunes désignés à l’heure du match, les clubs devront mettre en œuvre le règlement défini dans le règlement particulier de la commission d’organisation des compétitions du comité. Les juges arbitres jeunes qui auront officié sur la rencontre ne pourront prétendre à une indemnité.
Article V.B3
Dans le cas d’un binôme chaque juge arbitre reçoit une indemnité fixe
Article V.B4
En cas de deux arbitrages consécutifs dans un même club chaque juge arbitre recevra deux indemnités d’arbitrage correspondant à la catégorie arbitrée et au tarif en vigueur, mais la deuxième rencontre sera à partager selon la formule suivante : le club recevant paiera normalement la moitié de chaque rencontre, en revanche le montant des 2 clubs visiteurs devra être divisé en 2 pour être partagé par ces clubs.
TITRE VI. DIVERS
Article VI.A1
Les Juges Arbitres Jeunes régionaux arrivant en limite d’âge qui seront remis à la disposition des Comités par la CTA. Ces derniers obtiendront après avoir satisfait à un test théorique et pratique le grade de juge arbitre départemental et leur écusson.
Article VI.A2
Les juges arbitres jeunes du département mis à la disposition de la ligue par la CDJA pourront être désignés par leur département chaque fois qu’ils ne seront pas désignés par la CTA.
Une désignation régionale prévaut sur une désignation départementale.
Article VI.A3
En cas de rapport à l’encontre d’un joueur, d’un dirigeant, d’un officiel, sur les installations ou sur une personne extérieure, le juge arbitre jeune doit l’inscrire sur la feuille de match et doit adresser un rapport dans un délai utile à l’instruction au siège gestionnaire de la compétition. L’accompagnateur et/ou le juge superviseur doit également adresser un rapport.
Article VI.A4
Toute personne exerçant une fonction dans l’arbitrage (membre de la Commission, juge arbitre, juge délégué, juge superviseur et accompagnateur, …) est tenue à un devoir de réserve. Tout manquement à cette obligation pourra être étudié par la CDJA dont il dépend et sera passible d’une sanction administrative. En outre si les faits s’avèrent graves, le dossier sera transmis à la Commission de Discipline.
Article VI.A5
Le club recevant ou organisateur est responsable de l’accueil et de la sécurité des juges arbitres jeunes. Il doit mettre à disposition des juges arbitres jeune un vestiaire aménagé fermant à clef, et ceci sans exiger une contrepartie matérielle ou financière aux juges arbitres jeunes.
Article VI.A6
Les juges arbitres jeunes sont tenus de répondre aux convocations du comité, en particulier celles envoyées par la commission de discipline. Toute absence non motivée entraînera des sanctions prévues par les règlements.
Article VI.A7
Pour tous cas non prévus au présent règlement se reporter aux DISPOSITIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE contenues dans l’annuaire fédéral.
