Conventions entre clubs – saison 2023-2024
Extraits des règlements généraux – Articles 25 et 26
Principe
Toutes les conventions doivent correspondre à une logique de projet s’inscrivant dans la politique territoriale. C’est la raison pour laquelle tous les dossiers doivent désormais impérativement être adressés par courrier électronique au comité concerné, et les avis du comité départemental et de la ligue régionale sont requis pour les dossiers traités par la FFHandball.
Le dispositif prévu à l’article 25 des règlements généraux ne concerne pas les clubs dont l’équipe de référence évolue en LNH, LFH ou en D2 féminine.
Délais
Création de convention « article 25 » :
- dépôt des dossiers au comité départemental avant le 15 mai 2023
- après avis, transmission des dossiers ne relevant pas de sa compétence à la ligue régionale avant le 1er juin 2023
- après avis, transmission des dossiers ne relevant pas de sa compétence à la fédération avant le 15 juin 2023
Renouvellement de convention « article 25 » :
- dépôt des dossiers au comité départemental avant le 15 mai 2023
- après avis, transmission des dossiers ne relevant pas de sa compétence à la ligue régionale avant le 1er juin 2023
- après avis, transmission des dossiers ne relevant pas de sa compétence à la fédération avant le 15 juin 2023
Création de convention « Championnat de France -18M et -17F » (article 26 des RG) :
- dépôt des dossiers au comité départemental avant le 15 mai 2023
- après avis, transmission des dossiers à la ligue régionale avant le 1er juin 2023
- après avis, transmission des dossiers à la fédération avant le 15 juin 2023
Ci-dessous les liens des conventions :
- https://res.cloudinary.com/ffhb-production/image/upload/v1680255480/ffhbprod/assets/Convention_art._25_Creation_2023-2024.pdf
- https://res.cloudinary.com/ffhb-production/image/upload/v1680255517/ffhbprod/assets/Convention_art._25_Renouvellement_2023-2024.pdf
- https://res.cloudinary.com/ffhb-production/image/upload/v1680255497/ffhbprod/assets/Convention_art._26_-18M_ou_-17F_2023-2024.pdf
Ne pas oublier les pièces à joindre au dossier (sous format numérique)
Création de convention « article 25 » :
- pour chaque club : extrait numérisé du PV de l’instance dirigeante ayant approuvé le principe et le contenu de la convention = une seule page mentionnant clairement la date et le lieu de la réunion, ainsi que les nom, prénom, fonction et numéro de licence du ou des signataire(s)
- avis motivé du CA du ou des comités d’appartenance des clubs concernés (pour les conventions sous autorité ligue)
- avis motivés du CA du ou des comités, et du CA de la ligue d’appartenance des clubs concernés (pour les conventions sous autorité FFHandball)
Renouvellement de convention « article 25 » :
- évaluation des résultats réalisée et transmise par le référent désigné
Convention « Championnat de France -18M ou -17F » (article 26 des RG) :
- pour chaque club : extrait numérisé du PV de l’instance dirigeante ayant approuvé le principe et le contenu de la convention = une seule page mentionnant clairement la date et le lieu de la réunion, ainsi que les nom, prénom, fonction et numéro de licence du ou des signataire(s)
- proposition motivée de l’ETR (page 2)
- extrait numérisé du projet territorial approuvé par l’AG de la ligue, et mentionnant la possibilité pour la ligue de désigner comme ayants-droits pour évoluer en championnat de France jeunes (-18 ans) masculin ou féminin des équipes relevant de conventions entre clubs
- avis motivé de l’instance dirigeante du comité concerné
- avis motivé de l’instance dirigeante de la ligue concernée
En résumé
Conventions régionales plus de 16 ans
- Pour les créations des conventions « article 25 »
- Pour les renouvellements (y compris avec entrant et/ou sortant) des conventions « articles 25 »
- Dépôt des dossiers au comité départemental avant le 15 mai 2023 pour un dépôt de dossier avant le 1er juin 2023 à la ligue
Conventions championnat de France -18M ou -17F « article 26 des RG »
- Dépôts des dossiers au comité départemental avant le 15 mai 2023 pour un dépôt avant le 1er juin 2023 à la ligue qui doit faire elle aussi le dépôt de ces conventions avant 15 juin 2023 à la FFHB
Conventions jeunes
- La date butoir est laissé à l’appréciation des comités
- En cas de qualification pour les phases régionales des championnats jeunes, les conventions départementales concernées seront transformées dans Gest’hand en convention régionale.
