Guide pour le contrôle d’honorabilité dans le handball

Guide à l’usage des licenciés, des clubs et des territoires pour le contrôle d’honorabilité dans le handball.

Depuis le 30 novembre 2020, l’attestation de probité/honorabilité a été mise en place par la FFHB.

Vous trouverez en pièce jointe le « Guide à l’usage des licenciés, des clubs et des territoires.

Dans le cadre de cette démarche les clubs doivent vérifier et valider les attestations reçues de leurs licenciés dans Gesthand.

Dans un second temps, la Ligue réalise la même vérification puis pour finaliser l’opération, les clubs interviennent en mettant à jour dans Gesthand l’onglet « Encadrant » dans leur module structure.

Toutes les différentes étapes sont décrites dans la guide joint à ce mail, merci d’en prendre connaissance, et de faire le nécessaire le plus rapidement possible.

Guide attestation honorabilité

La Fédération française de handball poursuit son action visant à renforcer son dispositif de prévention des déviances

Prévention des déviances sexuelles, et protection de l’intégrité des pratiquants.

Les révélations récentes d’affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande des fédérations sportives et des pratiquants relative au contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (dirigeants d’association).
Les articles L.212-1, L. 212-9 du code du sport fixent des incapacités interdisant à une personne d’exercer, à titre rémunéré ou bénévole, toute fonction d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique et sportive, à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle. Un licencié peut exercer des fonctions d’éducateur sportif, y compris si ses interventions sont réalisées uniquement auprès des majeurs. Elles ne nécessitent pas de diplôme ou de brevet fédéral, et peuvent se limiter à la gestion ponctuelle d’un groupe lors d’un match, d’un entrainement ou d’un stage.

L’article L. 322-1 du même code interdit à toute personne d’exploiter directement ou indirectement un établissement d’activité physiques et sportives (EAPS) s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L. 212-9. Cela concerne notamment les dirigeants d’association sportive. Par ailleurs, la FFHandball demande à ce que tous les licenciés ayant des missions d’éducateurs sportifs, de dirigeants d’association, d’encadrements médicaux, d’arbitres, d’officiels de tables…, et plus largement tous les bénévoles licenciés en contact direct avec des mineurs puissent certifier sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative qui contreviendrait à l’exercice d’une activité sociale d’encadrement au sein de la FFHandball (club, comité, ligue, fédération).

A l’appui de cette attestation, une mention « encadrant » sera accordée, au titre d’une saison sportive, à toute personne titulaire d’une licence « pratiquant », « dirigeant » ou « blanche », valablement qualifiée et en cours de validité. Par cette attestation, le licencié s’engage ainsi à respecter les règles de probité, d’honorabilité et d’éthique de la FFHandball.

Les licenciés « pratiquant » (pratique compétitive et non compétitive) et qui n’ont donc pas d’activité d’encadrement au sein de leur club, comité, ligue ou fédération ne sont pas concernés par cette procédure déclarative de probité – honorabilité.
Il est rappelé enfin que la mention « encadrant » attachée à la licence peut donner lieu à un contrôle auprès du FIJAISV (Fichier juridique automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) du ministère de la Justice ainsi que du bulletin n° 2 du casier judiciaire. A ce titre, les éléments constitutifs de l’identité du licencié seront transmis par la Fédération aux services de l’État au sens de l’article L.212-9, L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport.