Le Compte d’Engagement Citoyen pour les bénévoles, utile pour s’inscrire à des formations

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir, sous certaines conditions

Ce dispositif s’adresse à certains responsables bénévoles associatifs. Des conditions de mission et de durée sont exigées. Sont éligibles les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles.

Les bénévoles éligibles, actifs ou non, pourront se voir allouer un forfait en euros, utilisable pour s’inscrire à des formations. Pour les actifs (salarié, demandeur d’emploi, agent public, indépendant), ce forfait s’ajoute aux droits à formation acquis sur leur compte personnel de formation pour les formations qui les intéressent.

Questions/Réponses

Le CEC ne s’adresse-t-il qu’aux bénévoles ?
Non. Le CEC permet de valoriser différentes activités citoyennes : le bénévolat associatif, mais aussi par exemple un engagement de service civique, de réserviste ou de sapeur-pompier volontaire. Seuls les bénévoles associatifs, dont l’activité n’est pas connue de l’administration, s’inscrivent via Le compte bénévole. Les autres activités reconnues dans le cadre du CEC sont recensées automatiquement grâce à d’autres sources.

Quels sont les délais pour déclarer son activité ?
Les activités de bénévolat réalisées en 2017 doivent être déclarées avant le 28 février 2019. Le « valideur CEC » peut les valider jusqu’au 19 mars 2019. Les activités de bénévolat réalisées en 2018 doivent être déclarées entre le 1er mars et le 31 juin 2019. Le « valideur CEC » peut les valider jusqu’au 31 décembre 2019.

Qui peut être « valideur CEC » ?
Un seul membre du conseil d’administration, du bureau ou de la direction, peut se déclarer « valideur CEC ». Pour les associations dotées de plusieurs établissements, il est possible qu’un « valideur CEC » soit identifié par établissement.

Un « valideur CEC » peut-il aussi déclarer ses heures de bénévolat ?
Si le « valideur CEC » répond en tant que bénévole aux critères d’éligibilité du CEC, il peut bien entendu déclarer ses activités via « Le compte bénévole ».

Où puis-je consulter les droits à formation acquis ?
Les droits acquis au titre du CEC peuvent être consultés sur le compte personnel d’activité sur : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/.

Y a-t-il une liste des formations que je peux suivre ?
Les droits à formation acquis peuvent être utilisés à tout moment, pour une formation professionnelle éligible au titre du CPF (par exemple, réaliser une VAE, un bilan de compétences, suivre une formation pour se reconvertir professionnellement…), ou pour une formation pour son engagement bénévole (par exemple, droit des associations, communication associative, recherche de financements…). La liste des formations spécifiquement pour les bénévoles sera publiée au début de chaque année. La liste de l’ensemble des formations est disponible sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/.

Quand dois-je utiliser mon droit à formation ?
Il n’y a pas de limite et vous conservez vos droits et votre forfait d’une année sur l’autre. Le cumul des droits à formation acquis au titre du CEC est cependant limité à un plafond. En savoir plus : www.associations.gouv.fr/CEC Références juridiques : sur le compte d’engagement citoyen : article L. 5151-8 du code du travail et suivants. Sur les formations éligibles : article L. 6323-6 du code du travail

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette explicative.