Information sur la déductibilité des cotisations dans les associations
Suite du plan de relance transmis par la FFHB concernant les déductions fiscales pour les Clubs
Vous trouverez ci-joint en téléchargement une note synthétique émanant de l’administration fiscale donnant les principaux éléments relatifs à la possibilité de transformer une cotisation à association en don fiscalement déductible.
Vous trouverez également joint, la fiche CERFA 11580*04 de reçu fiscal pour don en cours. Sur la première page, la case “œuvre ou organisme d’intérêt général” doit bien être cochée et sur la seconde page, c’est la case “article : 200 du CGI” qui doit être cochée.
Vous trouverez les conditions à remplir par les clubs pour pouvoir éditer des reçus de dons aux œuvres sur le site d’assistant-juridique.fr
La ligue reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Ligue Île-de-France
Nicolas Hachette
Chargé de développement
5800000@ffhandball.net
