Nouvelles dispositions liées à la lutte contre la propagation du Coronavirus dans le sport

Dans la continuité des décisions annoncées par le Président de la République et le Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, le ministère chargé des Sports détaille les principales dispositions prises pour le secteur du sport.

Suite aux mesures instaurées par le gouvernement, il nous est imposé un confinement généralisé et ce jusqu’au 1er décembre 2020.

Voici le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au journal officiel :

C’est le chapitre 4 qui concerne les sports, articles 42 à 44.

Il y est mentionné que les établissements de type X et PA sont désormais fermés.

Établissements de type X  :

– établissement sportif clos et couverts
– salles omnisports
– patinoires
– manèges (chevaux)
– piscines couvertes transformable ou mixtes
– salles polyvalentes sportives de moins de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m

Établissements de type PA (plein air) :

– terrains de sport
– stades
– bassins extérieurs

Par dérogation, les établissements de type X et PA peuvent néanmoins accueillir :

– l’activité des sportifs professionnels
– l’activité des sportifs de haut niveau
– les groupes scolaires et périscolaires
– les activités sportives participant à la formation universitaire
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale
– les activités physiques des personnes présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
– les formations continues
– les entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements
– les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité
– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.