Regroupements temporaires d’équipes au niveau départemental
Règlement concernant les regroupements temporaires d’équipes entre clubs
24 : Regroupement temporaire d’équipes de clubs différents au niveau territorial
24.1
Quand un club évolue en compétition départementale et éprouve des difficultés d’effectif dans une ou plusieurs catégories d’âge, en masculins ou en féminines, il peut être autorisé par le comité départemental concerné, seul juge en la matière, à s’associer avec un ou plusieurs clubs voisins, issus ou non du même comité départemental, pour la saison en cours et pour la ou les catégories d’âge concernées.
Une demande conjointe des clubs concernés est formulée sous forme écrite auprès du comité départemental dans lequel évoluera(ont) la(les) équipe(s) issue(s) du regroupement, pour obtenir l’autorisation. La désignation de l’équipe ou des équipes du regroupement temporaire doit comporter les noms des clubs concernés. Les joueurs ou joueuses demeurent titulaires de licences établies au nom de leur club d’origine pour la saison en cours.
24.2
Les comités et les ligues peuvent prendre en compte l’existence de cette équipe ou de ces équipes au bénéfice de l’un ou l’autre des clubs après accord des parties intéressées dans le cadre des dispositions sur la contribution mutualisée des clubs au développement (voir articles 27, 28 et 29 des présents règlements). »
En application de ces dispositions, il convient de noter que si un club du comité départemental des Yvelines entend mettre en place, pour la saison prochaine un tel regroupement, il devra respecter les conditions impératives ci-après énoncées :
24.3 : Aménagement supplémentaire mise en place par le comité
24.3.1 Conditions de mise en oeuvre
Le comité autorisera les regroupements s respectent les critères suivants :
- Moins de 7 joueurs de la catégorie demandée dans la structure d’un des 2 clubs
- Distance inférieure à 15 kms entre les deux clubs
- Les clubs ne doivent pas être en convention dans la catégorie demandée
Les demandes ne remplissant pas ces conditions seront examinées au cas par cas par la COC et le BD.
24.3.2 Évolution dans les championnats
- Pour les catégories +16 masculines, l’équipe ne pourra évoluer qu’au plus bas niveau territorial
- Pour les catégories +16 féminines, l’équipe pourra évoluer en 1ère division territoriale mais ne sera pas autorisée à accéder au niveau régional et ne pourra prétendre au titre de champion.
- Pour les catégories jeunes l’équipe ne pourra pas évoluer en 1ère division territoriale.
- Quand une équipe en regroupement est classée dans une position qui lui permettrait d’être championne ou en position d’accession à un niveau supérieur, c’est l’équipe classée immédiatement derrière dans sa poule qui bénéficiera de sa position.
24.3.3 Mise en place
Afin de solliciter un regroupement temporaire, il convient d’adresser au comité le formulaire dûment complété joint ci-dessous signée par les représentants des deux structures à l’adresse 5878000@ffhandball.net.
L’autorisation du regroupement sera communiquée en retour par le Comité
